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2014-01-28T03:47:00+01:00

Les mauvais banquiers ? Jamais punis. Pourquoi de nouvelles graves crises économiques mondiales sont-elles à craindre ?

Publié par undetension

 

La banque et le prisonnier

 

 

"Faudrait-il jeter quelques banquiers en prison pour éviter une répétition du désastre financier de ces dernières années ? Voilà, résumée brutalement, une des questions que doivent se poser les législateurs et les autorités de régulation d'Europe et d'Amérique au moment de tirer les conséquences de la grande récession.

La question est à double détente : des deux côtés de l'Atlantique, les autorités judiciaires cherchent à distinguer ce qui a pu être illégal ou criminel dans certaines activités ou comportements bancaires dont la crise a révélé la nocivité. La quête est difficile. Le scandale résidait souvent dans l'étendue de ce que la loi permettait. La question pour l'avenir est de savoir ce qu'il faut changer pour doucher la finance à l'eau froide - et ce qu'il faut rendre hors la loi, sous peine éventuelle de prison.

Après cinq ans d'économie en berne et de chômage en hausse, aucun dirigeant de banque n'a été pénalement sanctionné pour le rôle qu'il aurait pu jouer dans la crise. Cette immunité apparente choque parfois, mais la question n'est pas aussi simple que le suppose l'ampleur justifiée de l'outrage.

On a vu des banques faire faillite et des banquiers en chef limogés - la détresse de ceux-ci étant adoucie par les indemnités et autres parachutes que les conseils d'administration continuent de distribuer, qu'il pleuve ou qu'il vente. Dans le cas de fraudes patentes - ainsi la manipulation du Libor, cet outil de la profession bancaire qui sert de référence à des millions de contrats financiers -, des lampistes ont payé.

 

LES FUSIBLES ONT SAUTÉ

 

Les fusibles ont sauté et joué leur rôle : protéger l'édifice et les réputations. Les supérieurs des traders pris sur le fait ont juré ignorer tout de ce qui se passait dans les salles de marché qu'ils étaient censés surveiller. Simple manque de curiosité sur l'origine des profits ainsi réalisés.

Les banques, il est vrai, ont parfois payé - au sens littéral du terme. Des autorités judiciaires ou des régulateurs ont pu, notamment aux Etats-Unis, imposer des amendes dont le montant, souvent considérable, est à la mesure de la reconnaissance de culpabilité consentie - souvent du bout des lèvres.

Jamie Dimon, le président-directeur général de JPMorgan - qui est longtemps passé pour "la" banque qui s'était jouée de la crise -, négocie, ces jours-ci, avec l'attorney général - ministre de la justice - des Etats-Unis, une amende de quelque 11 milliards de dollars (8,1 milliards d'euros), sanction d'une série d'anomalies de fonctionnement qui auraient pu coûter plus cher encore au contribuable américain. Si c'est là la facture consentie par une banque qui se dit innocente, à quoi ressemble une banque coupable ?

 

 

hsbc.jpg


Peut-être à HSBC, l'une des principales banques britanniques, qui a frôlé la catastrophe après une enquête de la justice américaine sur son indulgence pour des clients soupçonnés de blanchiment d'argent - organisations terroristes ou cartels de trafiquants de drogue. Un procès en bonne et due forme aurait pu forcer la banque à mettre la clé sous la porte. Une amende transactionnelle - près de 2 milliards de dollars - fut préférée au motif que la faillite de HSBC aurait replongé le système financer mondial dans la panique.

 

"PILE JE GAGNE, FACE TU PERDS"

 

Les autorités qui enquêtent sur ces turpitudes passées n'ont pas la tâche facile. Crise ou pas crise, les principes généraux du droit s'appliquent aussi aux banquiers. Et notamment celui de la non-rétroactivité des lois. On découvre avec horreur depuis six ans la nature de comportements qui n'étaient pourtant pas cachés et qui se sont développés avec le consentement tacite de gouvernements et de régulateurs ayant renoncé à gouverner et à réguler. Les banques en ont profité - c'est leur métier.

Mais difficile de punir aujourd'hui pour ce qui était légal hier. Si l'on met les banquiers en prison, pourquoi ne pas organiser tout un fourgon carcéral, en y ajoutant les gouvernants incompétents, inconscients ou complices qui ont laissé faire pendant près de vingt ans ? Il y a ceux qui ont fait et ceux qui ont laissé faire. Enfin, la charge de la preuve pèse sur l'accusation, et il serait dangereux de tailler sur mesure pour la banque des crimes ou délits fondés sur le concept toujours dangereux de responsabilité collective.

 

"MISE EN DANGER PAR IMPRUDENCE"

 

Il existe d'autres moyens d'agir, notamment sur le système d'incitations perverses qui fut en partie au coeur de la crise. Les rémunérations dans l'industrie bancaire obéissent de longue date à la logique perverse du "pile je gagne, face tu perds". Du trader au PDG, on touche à la hausse et on est protégé à la baisse. On partage les profits en laissant les pertes aux actionnaires - ou aux contribuables, quand les gouvernements doivent venir à la rescousse.

Reste l'adaptation du droit pour l'avenir. Au-delà de l'impératif d'un encadrement solide des rémunérations, et d'une régulation plus efficace du risque, les législateurs doivent s'interroger sur la définition des nouvelles formes de criminalité financière.

Le Parlement britannique, par exemple, s'interroge sur la création d'une infraction de "mise en danger par imprudence" (du système financier) dont la définition - et plus tard le contentieux - va faire le bonheur des juristes. Mais d'autres gouvernements devraient s'atteler à la tâche, assurément délicate. Il est des univers où le seul moyen de se faire comprendre est de dissuader les comportements aberrants par un système de sanctions et de peines sérieusement dissuasives".

 

 

Pierre Briançon, économiste


 

Article paru dans Le Monde du 5-10-13

 

 

 

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Pendant que les pays anglo-saxons, contre toute tradition, apparaissent donc en pointe dans ce combat, la France n’en finit pas de décevoir par son immobilisme et son manque de courage politique, que ce soit dans le domaine de la réglemantation bancaire, ou celui, voisin, de la lutte contre les paradis fiscaux.

 

 

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On lira donc aussi, sur un sujet plus général, une description impitoyable de ce pays englué dans sa suffisance, aveuglé par son passé prestigieux, qui n’a plus de « grand » que son Etat.

Si encore les résultats et l’efficacité étaient là, mais non, il n’est grand que par la taille, et personne n'ose le faire maigrir.

Des dizaines de milliards d’euros s’évaporent sans résultat tangible, et ce qui frappe désormais l’observateur, c’est :

- l’administration plombée par des prélèvements obligatoires élevés ;

- un manque d’efficacité des pouvoirs publics ;

- et une fiscalité hétérogène et chaotique.

Le ras-le-bol fiscal actuel a d'ailleurs des explications très rationnelles :

L'une des particularités de notre système fiscal est que l'exception est devenue la règle. La fiscalité française s'enfonce dans le court-termisme et l’absurde. Prise dans l'étau de la crise, du clientélisme et d’une volonté maladroite de ne pas mécontenter trop de monde, les gouvernants de notre pays préfèrent augmenter les prélèvements dans leur globalité tout en fabricant de plus en plus d'exceptions. (…)

En France, le total des exonérations et niches fiscales est plus important que l’ensemble des impôts sur le revenu payés par les Français !

 

Extraits d’un excellent article paru dans le Nouvelobs du 26-01-2014

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